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Arrêté du 11 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une liste de grandes entreprises

Résumé. L'article abroge une liste de sociétés françaises avec une capitalisation boursière dépassant un milliard d'euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

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