Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de grandes entreprises
Résumé. L'article abroge une liste de sociétés françaises avec une capitalisation boursière dépassant un milliard d'euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1 : Liste des grandes entreprises françaises en 2012Arrêté du 12 juillet 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté fiscal
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2