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Arrêté du 12 juillet 2012

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Article 1

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année 2012 mentionnées à l'article 5 (Création d'une taxe sur les transactions financières) de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 (Loi de finances pour 2012) de finances rectificative pour 2012 sont les suivantes :
Accor.
ADP.
Air Liquide.
Air France-KLM.
Alcate-Lucent.
Alstom.
Altarea.
APRR.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Endered.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor Intl.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communication.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des Régions.
Foncière Lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès Intl.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Orpea.
Pernod Ricard.
Peugeot.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Remy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Scor Se.
Schneider Electric.
SEB.
Silic.
Société Générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez Environnement.
Thalès.
Technip.
TF1.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année 2012 mentionnées à l'article 5 (Création d'une taxe sur les transactions financières) de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 (Loi de finances pour 2012) de finances rectificative pour 2012 sont les suivantes :
Accor.
ADP.
Air Liquide.
Air France-KLM.
Alcate-Lucent.
Alstom.
Altarea.
APRR.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Endered.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor Intl.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communication.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des Régions.
Foncière Lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès Intl.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Orpea.
Pernod Ricard.
Peugeot.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Remy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Scor Se.
Schneider Electric.
SEB.
Silic.
Société Générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez Environnement.
Thalès.
Technip.
TF1.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance