Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 février 2022

relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et prolongation de programmes d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté ajoute et prolonge des programmes pour économiser l'énergie jusqu'en 2023 ou 2024.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2020 (Extension des programmes d'économies d'énergie jusqu'en 2023) modifié portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) modifié portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 10 février 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'éligibilité des programmes à la certification des économies d'énergie

Résumé. Dix nouveaux programmes d'économies d'énergie deviennent éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2022, et trois programmes sont prolongés jusqu'à fin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'éligibilité de certains programmes

Résumé. Le programme SEIZE est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2024, tandis que les programmes ECCO DOM et O'vélO ! le sont jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sans précision

Résumé. Un arrêté de février modifie un arrêté de janvier, mais ne précise pas quelles parties sont changées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 11 février 2022 modifie un autre arrêté du 27 février 2020.

Fait le 11 février 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Arrêté du 11 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe