Arrêté du 11 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2020

Art. 1

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Extension de l'éligibilité des programmes à la certification des économies d'énergie

Résumé. Dix nouveaux programmes d'économies d'énergie deviennent éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2022, et trois programmes sont prolongés jusqu'à fin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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