Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 " OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ".
2. PRO-INNO-28 " CLIM'ECO ".
3. PRO-INNO-29 " ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ".
4. PRO-INNO-30 " AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ".
5. PRO-INNO-31 " EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ".
6. PRO-INNO-32 " MOBIPROX ".
7. PRO-INNO-33 " AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ".
8. PRO-INNO-34 " STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ".
9. PRO-INNO-35 " Tous Covoitureurs ! ".
10. PRO-INNO-36 " Ma Cycloentreprise ".

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 :
2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.
3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.
4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”.