Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 « OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ».

2. PRO-INNO-28 « CLIM'ECO ».

3. PRO-INNO-29 « ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ».

4. PRO-INNO-30 « AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ».

5. PRO-INNO-31 « EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ».

6. PRO-INNO-32 « MOBIPROX ».

7. PRO-INNO-33 « AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ».

8. PRO-INNO-34 « STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ».

9. PRO-INNO-35 « Tous Covoitureurs ! ».

10. PRO-INNO-36 « Ma Cycloentreprise ».