Arrêté du 3 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 " OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ".
2. PRO-INNO-28 " CLIM'ECO ".
3. PRO-INNO-29 " ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ".
4. PRO-INNO-30 " AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ".
5. PRO-INNO-31 " EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ".
6. PRO-INNO-32 " MOBIPROX ".
7. PRO-INNO-33 " AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ".
8. PRO-INNO-34 " STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ".
9. PRO-INNO-35 " Tous Covoitureurs ! ".
10. PRO-INNO-36 " Ma Cycloentreprise ".

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 :
2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.
3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.
4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 23 février 2022

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Certificats d'économies d'énergie pour des programmes environnementaux

Résumé. Dix programmes pour économiser l'énergie sont éligibles à des certificats jusqu'en 2023.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 " OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ".
2. PRO-INNO-28 " CLIM'ECO ".
3. PRO-INNO-29 " ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ".
4. PRO-INNO-30 " AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ".
5. PRO-INNO-31 " EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ".
6. PRO-INNO-32 " MOBIPROX ".
7. PRO-INNO-33 " AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ".
8. PRO-INNO-34 " STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ".
9. PRO-INNO-35 " Tous Covoitureurs ! ".
10. PRO-INNO-36 " Ma Cycloentreprise ".

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 :
2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.
3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.
4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 1 : Extension de l'éligibilité des programmes à la certification des économies d'énergie

En résumé. La date limite d'éligibilité des programmes au dispositif des certificats d'économies d'énergie a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance