Arrêté du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
1. PRO-INNO-38 " ZESTE "
2. PRO-INNO-39 " SEIZE "
3. PRO-INNO-40 " BUNGALOW "
4. PRO-INNO-41 " ECCO DOM "
5. PRO-INNO-42 " Mobil'Ethic "
6. PRO-INNO-43 " INTERLUD "
7. PRO-INNO-44 " Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable "
8. PRO-INNO-45 " Je passe au vert "
9. PRO-INNO-46 " Colis Activ' "
10. PRO-INNO-47 " O'vélO ! "
11. PRO-INNO-48 " ADMA "
12. PRO-INNO-49 " Mon Compte Mobilité "

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :
2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.
4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”
10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mars 2020 · Dernière version le 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté liste les programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2022, avec quelques exceptions jusqu'en 2023 ou 2024.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
1. PRO-INNO-38 " ZESTE "
2. PRO-INNO-39 " SEIZE "
3. PRO-INNO-40 " BUNGALOW "
4. PRO-INNO-41 " ECCO DOM "
5. PRO-INNO-42 " Mobil'Ethic "
6. PRO-INNO-43 " INTERLUD "
7. PRO-INNO-44 " Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable "
8. PRO-INNO-45 " Je passe au vert "
9. PRO-INNO-46 " Colis Activ' "
10. PRO-INNO-47 " O'vélO ! "
11. PRO-INNO-48 " ADMA "
12. PRO-INNO-49 " Mon Compte Mobilité "

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :
2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.
4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”
10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” "

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 2 : Modification des dates d'éligibilité de certains programmes

En résumé. La liste des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie a été mise à jour, avec l'ajout de guillemets autour des noms de programmes et l'extension de la durée d'éligibilité pour certains programmes jusqu'en 2024.

En vigueur du lundi 9 mars 2020 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance