Article 1
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
- PRO-INNO-38 « ZESTE »
- PRO-INNO-39 « SEIZE »
- PRO-INNO-40 « BUNGALOW »
- PRO-INNO-41 « ECCO DOM »
- PRO-INNO-42 « Mobil'Ethic »
- PRO-INNO-43 « INTERLUD »
- PRO-INNO-44 « Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable »
- PRO-INNO-45 « Je passe au vert »
- PRO-INNO-46 « Colis Activ' »
- PRO-INNO-47 « O'vélO ! »
- PRO-INNO-48 « ADMA »
- PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité »
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