Arrêté du 11 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2020

Art. 1

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Modification des dates d'éligibilité de certains programmes

Résumé. Le programme SEIZE est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2024, tandis que les programmes ECCO DOM et O'vélO ! le sont jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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