Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'éligibilité de certains programmes
Résumé. Le programme SEIZE est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2024, tandis que les programmes ECCO DOM et O'vélO ! le sont jusqu'en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :