Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 février 2020 pour inclure de nouveaux programmes d'économies d'énergie
L'arrêté du 27 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin de l'article 1er, les paragraphes suivants sont ajoutés :
« Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :
« 2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”
« Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.
« 4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”
« 10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” » ;
2° Les fiches des programmes PRO-INNO-39 « SEIZE », PRO-INNO-41 « ECCO DOM » et PRO-INNO-47 « O'vélO ! » de l'annexe sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté.
1 version