Arrêté du 11 février 2019

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 14 juin 2016)
Titre professionnel
agent de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation. Assurer la conduite des équipements CVC
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude. Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Mise à jour des certifications pour les techniciens CVC

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en chauffage, ventilation et climatisation sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 14 juin 2016)
Titre professionnel
agent de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation. Assurer la conduite des équipements CVC
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude. Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance