Le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en conditionnement d'air
(arrêtés du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 15 juillet 2008) | TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air | Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation |
|Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Et
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air|Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois