Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 juin 2016

relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de maintenance en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de maintenance en chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans, avec des détails sur le métier disponibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel en maintenance

Résumé. Un nouveau diplôme de maintenance en chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur un métier spécifique

Résumé. Les détails sur le métier d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions d'un agent de maintenance en CVC

Résumé. Ce texte décrit les quatre tâches principales d'un agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation ;
2. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude ;
3. Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
4. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 2, n° 3 et n° 4 avec le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour la maintenance en conditionnement d'air sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux en chauffage, ventilation et climatisation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en conditionnement d'air
(arrêtés du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation
Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Et
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un agent de maintenance en CVC

Résumé. Un agent CVC entretient et répare les systèmes de chauffage, climatisation et ventilation dans les bâtiments.

Fait le 14 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe