Arrêté du 11 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2018

Art. 1

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Extension de la représentation syndicale aux diocèses catholiques

Résumé. Les diocèses catholiques de France peuvent désormais être représentés par la CFDT et la CFTC.

A modifié les dispositions suivantes :

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