JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 5

Article 5

Aux annexes B, D, F, G (tableau du 3) et H (tableaux du 1 et du 2), les mots : « Trésorerie générale de la Polynésie française» sont remplacés par les mots : « Direction des finances publiques de la Polynésie française ».


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Version 1

Aux annexes B, D, F, G (tableau du 3) et H (tableaux du 1 et du 2), les mots : « Trésorerie générale de la Polynésie française» sont remplacés par les mots : « Direction des finances publiques de la Polynésie française ».