Arrêté du 11 février 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013

Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H

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Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice et des comptables assignataires pour différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE D → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE F → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013
Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H

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