Arrêté du 11 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013

Art. ANNEXE I

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Modification des assignations comptables pour les opérations financières

Résumé. L'arrêté modifie les assignations comptables pour certaines opérations financières des ministères de l'intérieur, des outre-mer et de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013
Art. ANNEXE I

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