Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assignations comptables pour les opérations financières
Résumé. L'arrêté modifie les assignations comptables pour certaines opérations financières des ministères de l'intérieur, des outre-mer et de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I