Arrêté du 11 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013

Art. ANNEXE A

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Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-Mer en précisant les comptables principaux assignataires pour chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013
Art. ANNEXE A

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