Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-Mer en précisant les comptables principaux assignataires pour chaque département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A