Arrêté du 11 février 2011

Article 2

Créé le 17 février 2011 · En vigueur depuis le 21 novembre 2011

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :
434,5 t pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
69,6 t pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
243,8 t pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
0,6 t pour le navire La Rose des vents (n° 733526) ;
45,5 t pour les autres navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
1 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au dimanche 20 novembre 2011

Modifié parArrêté du 9 septembre 2011art. 2

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au samedi 17 septembre 2011

Modifié parArrêté du 14 avril 2011art. 2

En vigueur du jeudi 17 février 2011 au mercredi 20 avril 2011