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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition du quota de thon rouge en Méditerranée
Résumé. L'arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge en mer Méditerranée pour l'année 2011, ajustant les quantités allouées à différentes organisations de producteurs et aux navires non adhérents.
A modifié les dispositions suivantes :