Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition du quota de thon rouge en Méditerranée

Résumé. L'arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge en mer Méditerranée pour l'année 2011, ajustant les quantités allouées à différentes organisations de producteurs et aux navires non adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance