Arrêté du 14 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 2

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Ajustement du quota de thon rouge en Méditerranée

Résumé. Le quota de thon rouge pour la France en Méditerranée est ajusté pour 2011, avec des modifications précises pour chaque organisation de producteurs et les navires non adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

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