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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du quota de thon rouge en Méditerranée
Résumé. Le quota de thon rouge pour la France en Méditerranée est ajusté pour 2011, avec des modifications précises pour chaque organisation de producteurs et les navires non adhérents.
A modifié les dispositions suivantes :