En vigueur depuis le 17 février 2011 · Dernière version le 21 novembre 2011
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Répartition du quota de thon rouge en France
Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2011) ;
149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 (Règles d'attribution des quotas de thon rouge en Atlantique) ;
14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.