Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ;
149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 ;
14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.