Arrêté du 11 février 2011

Article 1

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Article 1

Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2011) ;
149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 (Règles d'attribution des quotas de thon rouge en Atlantique) ;
14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2011 · Dernière version le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition du quota de thon rouge en France

Résumé. La France répartit son quota de thon rouge entre les navires de la Méditerranée et de l'Atlantique, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2011) ;
149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 (Règles d'attribution des quotas de thon rouge en Atlantique) ;
14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2011

Modifié parArrêté du 14 novembre 2011art. 2 : Modification du quota de thon rouge pour 2011

En résumé. Le quota de thon rouge pour la France a été ajusté, avec une légère diminution globale (de 958 à 968 tonnes) et une répartition modifiée entre les zones méditerranéenne, atlantique et la pêche sportive.

En vigueur du jeudi 17 février 2011 au dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance