Arrêté du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 2

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Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée

Résumé. La France ajuste la répartition de son quota de thon rouge en Méditerranée pour 2011, modifiant les parts allouées à différentes organisations et navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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