Arrêté du 11 février 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Montpellier Est ”, sis immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montpellier Est est composé des deux unités éducatives suivantes :

  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montpellier Hortus ”, sise immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montpellier Littoral ”, sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2010 · Dernière version le 12 septembre 2020

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Création du STEMO Montpellier Est

Résumé. Un nouveau service éducatif, le STEMO Montpellier Est, est créé avec deux unités pour aider les jeunes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Montpellier Est ”, sis immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montpellier Est est composé des deux unités éducatives suivantes :

  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montpellier Hortus ”, sise immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montpellier Littoral ”, sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Modifié parArrêté du 4 septembre 2020art. 1 : Création du STEMO Montpellier Est

En résumé. Le texte modifie la création et la description d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier, en précisant son adresse, son nom et en ajoutant deux unités éducatives.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 11 septembre 2020

Modifié parArrêté du 29 août 2017art. 1 : Création d'un service territorial éducatif et modification des adresses

En résumé. Le texte précise que la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier est autorisée par le ministère de la justice, et non plus une simple création.

En vigueur du samedi 10 août 2013 au vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 24 juillet 2013art. 1 : Modification du service territorial éducatif

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse a changé d'adresse à Montpellier.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance