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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du STEMO Montpellier Est
Résumé. Le STEMO Montpellier Est remplace le service territorial éducatif de milieu ouvert de Montpellier et assure des missions éducatives pour les mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2010Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Montpellier
→ Version 4 : Modification de la création et des détails du STEMO MontpellierArrêté du 11 février 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Montpellier
→ Version 2 : Mise à jour du nom et correction de la ponctuation
→ Version 4 : Modification de la création et des détails du STEMO MontpellierArrêté du 11 février 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Montpellier
→ Version 2 : Mise à jour du nom et correction de la ponctuation
- Arrêté du 11 février 2010Art. 1, Art. 2