Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais constitué de quatre unités au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2010Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Montpellier
→ Version 2 : Changement d'adresse du service territorialArrêté du 11 février 2010Art. 3 : Organisation d'un service en trois unités
→ Version 2 : Modification de la structure du service
→ Version 2 : Changement d'adresse du service territorialArrêté du 11 février 2010Art. 3 : Organisation d'un service en trois unités
→ Version 2 : Modification de la structure du service
- Arrêté du 11 février 2010Art. 1, Art. 3