JORF n°0184 du 9 août 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 février 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier. » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est désormais constitué des quatre unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ;
― une unité éducative de milieu ouvert Garrigues sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;
― une unité éducative de milieu ouvert Hortus sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;
― une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 4, quai du Pavois-d'Or, 34200 Sète. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 février 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier. » ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est désormais constitué des quatre unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ;

― une unité éducative de milieu ouvert Garrigues sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;

― une unité éducative de milieu ouvert Hortus sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;

― une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 4, quai du Pavois-d'Or, 34200 Sète. »