Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service territorial éducatif et modification des adresses
Résumé. Le ministère de la justice peut créer un nouveau service éducatif à Montpellier et modifie les adresses de ses unités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2010Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Montpellier
→ Version 3 : Précision sur l'autorité de création du serviceArrêté du 11 février 2010Art. 3 : Organisation d'un service en trois unités
→ Version 3 : Précision de la composition et des adresses des unités éducatives
→ Version 3 : Précision sur l'autorité de création du serviceArrêté du 11 février 2010Art. 3 : Organisation d'un service en trois unités
→ Version 3 : Précision de la composition et des adresses des unités éducatives
- Arrêté du 11 février 2010Art. 1, Art. 3