Arrêté du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2010

Art. 1, Art. 3

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Création d'un service territorial éducatif et modification des adresses

Résumé. Le ministère de la justice peut créer un nouveau service éducatif à Montpellier et modifie les adresses de ses unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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