En vigueur depuis le 19 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau réexamen de la licence tous les quatre ans
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2010 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.