Arrêté du 10 février 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2010 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2011

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Nouveau réexamen de la licence tous les quatre ans

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe un nouveau réexamen pour une licence tous les quatre ans, en remplaçant l'ancien système.

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2010 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Source : Légifrance