JORF n°0042 du 19 février 2008

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Centre national de développement du sport ;
― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Ecole nationale de la santé publique ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Ecole nationale de voile ;
― Ecole nationale d'équitation ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de jeunes sourds de Metz ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Musée national du sport ;
― Office français de protection des réfugiés et apatrides.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Centre national de développement du sport ;

― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;

― Ecole nationale de la santé publique ;

― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

― Ecole nationale de voile ;

― Ecole nationale d'équitation ;

― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

― Institut national de jeunes sourds de Metz ;

― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― Institut national des jeunes aveugles ;

― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

― Institut national des jeunes sourds de Paris ;

― Institut national du sport et de l'éducation physique ;

― Musée national du sport ;

― Office français de protection des réfugiés et apatrides.