Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Centre national de développement du sport ;
― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Ecole nationale de la santé publique ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Ecole nationale de voile ;
― Institut français du cheval et de l'équitation ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de jeunes sourds de Metz ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Musée national du sport ;
― Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 octobre 2011

Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 3 octobre 2011

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Centre national de développement du sport ;
― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Ecole nationale de la santé publique ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Ecole nationale de voile ;
― Institut français du cheval et de l'équitation ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de jeunes sourds de Metz ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Musée national du sport ;
― Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance