Abrogé3 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 2
Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 3 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 2
Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 3 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 20 février 2008 au dimanche 2 octobre 2011
Source : Légifrance