Arrêté du 6 décembre 2024

Article 2

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Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 207,34 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 299,84 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe 1.

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Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en métropole

Résumé. Des redevances de 207,34 € et 299,84 € sont appliquées pour les services aériens en métropole, selon la zone.

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 207,34 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 299,84 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe 1.

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