Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en métropole
Résumé Des redevances de 207,34 € et 299,84 € sont appliquées pour les services aériens en métropole, selon la zone.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 207,34 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 299,84 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe 1.
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