Arrêté du 11 décembre 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

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