Arrêté du 11 décembre 2020

Article 2

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Article 2

1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé (Prime de lien au service pour les militaires) définis pour l'année 2025 figurent en annexe ;
2° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 10 % du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour l'année en cours.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020 · Dernière version le 7 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes exceptionnelles pour les pompiers de Paris

Résumé. Les pompiers de Paris peuvent recevoir des primes exceptionnelles pour gérer leurs besoins, sans dépasser certaines limites.

1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé (Prime de lien au service pour les militaires) définis pour l'année 2025 figurent en annexe ;
2° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 10 % du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour l'année en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 4 août 2025art. 1 : Modification des seuils et plafonds des primes pour les pompiers de Paris

En résumé. La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour de 2024 à 2025, et une clause exceptionnelle permet désormais d'attribuer des primes à des familles professionnelles non mentionnées dans l'annexe.

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au mercredi 6 août 2025

Modifié parArrêté du 25 novembre 2024art. 1 : Modification des seuils et plafonds pour les primes des pompiers de Paris

En résumé. La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour de 2023 à 2024, et une nouvelle disposition permet l'attribution exceptionnelle de primes à des familles professionnelles non mentionnées dans l'annexe.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 27 novembre 2024

Modifié parArrêté du 25 janvier 2023art. 1 : Modification des seuils et plafonds des primes des pompiers de Paris

En résumé. Les seuils et plafonds pour l'année 2023 sont mis à jour, et la limite des primes exceptionnelles attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris passe de 2% à 10%.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2021art. 1 : Modification des seuils et plafonds des primes pour les pompiers de Paris

En résumé. La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour de 2021 à 2022, et une nouvelle disposition permet l'attribution exceptionnelle de primes pour des familles professionnelles non mentionnées dans l'annexe.

En vigueur du jeudi 17 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance