Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence dans un arrêté antérieur
Résumé La date 2023 est changée en 2024 dans un article d'un arrêté.
Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».
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