JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 1

Article 1

Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».


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Version 1

Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».