Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 est actualisé pour 2023 avec un nouveau pourcentage de 10%.
L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « l'année 2023 » ;
2° Au 2°, les mots : « 2 % » sont remplacés par les mots : « 10 % ».
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