Article 1
L'association professionnelle nationale de militaires « AP3M » est reconnue représentative au titre des corps militaires servant au ministère chargé de la mer.
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JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 pris en application de l'article R. 4126-6 du code de la défense ;
Vu l'avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 22 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
L'association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l'armement.
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Article 3
L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.
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Article 4
L'association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l'armement et du service des essences des armées.
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Article 5
L'association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine » est reconnue représentative au titre de la marine nationale.
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Article 6
L'association professionnelle nationale de militaires « APNAIR » est reconnue représentative au titre de l'armée de l'air.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2019.
Florence Parly