Article 3
L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.
1 version
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.