Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un programme de protection radiologique et d'un plan de gestion des incidents pour le transport de matières radioactives
Résumé. Les entreprises transportant des matières radioactives doivent créer un programme de protection radiologique et un plan de gestion des incidents.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 12-1
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12-1