Arrêté du 11 décembre 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un programme de protection radiologique et d'un plan de gestion des incidents pour le transport de matières radioactives

Résumé. Les entreprises transportant des matières radioactives doivent créer un programme de protection radiologique et un plan de gestion des incidents.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. 12-1
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 12-1

Historique des versions

Source : Légifrance