JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 41

Article 41

Sont abrogés :

-l'arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
-l'arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.


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Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

-l'arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.