Arrêté du 22 juillet 2010

Article 7

Abrogé17 décembre 2018

Créé le 23 août 2010

L'ensemble de ces formations peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage. Dans ce cas, les modalités pédagogiques relèvent, conformément aux dispositions réglementaires, d'une convention établie entre le conseil régional d'Ile-de-France, qui a compétence en matière d'apprentissage, et l'organisme gestionnaire du centre de formation d'apprentis. Ce dernier établit une convention de formation avec l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 août 2010 au dimanche 16 décembre 2018