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Arrêté du 22 juillet 2010

portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Abrogé17 décembre 2018
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à explosion et à combustion, modifié par les décrets des 26 juillet 1962, 22 juin 1967, 3 avril 1969, 28 septembre 1979 et 15 juin 1992, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole ;

Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date des 19 avril 2006 et 26 novembre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2018art. 41 (V)

En vigueur du lundi 23 août 2010 au dimanche 16 décembre 2018

Arrêté du 22 juillet 2010
TITRE IER : ORGANISATION DE L'ECOLE
TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
TITRE IV : APPLICATION