JORF n°0194 du 22 août 2010

Arrêté du 22 juillet 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à explosion et à combustion, modifié par les décrets des 26 juillet 1962, 22 juin 1967, 3 avril 1969, 28 septembre 1979 et 15 juin 1992, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole ;

Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date des 19 avril 2006 et 26 novembre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie