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Arrêté du 22 juillet 2010
portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 41 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à explosion et à combustion, modifié par les décrets des 26 juillet 1962, 22 juin 1967, 3 avril 1969, 28 septembre 1979 et 15 juin 1992, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date des 19 avril 2006 et 26 novembre 2008,
Arrête :
TITRE IER : ORGANISATION DE L'ECOLE
Abrogé17 décembre 2018TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
Abrogé17 décembre 2018SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
Abrogé17 décembre 2018SECTION 2 : JURY D'ADMISSION
Abrogé17 décembre 2018SECTION 3 : STATUT DES ELEVES
Abrogé17 décembre 2018TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
Abrogé17 décembre 2018SECTION 1 : PLAN D'ENSEIGNEMENT
Abrogé17 décembre 2018SECTION 2 : VALIDATION DES ACQUIS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
Abrogé17 décembre 2018SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
Abrogé17 décembre 2018SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
Abrogé17 décembre 2018TITRE IV : APPLICATION
Abrogé17 décembre 2018Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2018art. 41 (V)
En vigueur du lundi 23 août 2010 au dimanche 16 décembre 2018