Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur le taux d'intérêt majoré et des dispositions d'application

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 supprime les règles sur le taux d'intérêt majoré pour les établissements de crédit, ainsi que les dispositions sur l'entrée en vigueur et l'exécution de l'arrêté de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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