Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 18 juin 2012
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2015art. 2
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance