Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier (Rémunération des établissements d'épargne populaire), la Caisse des dépôts et consignations sert à chaque établissement de crédit, s'agissant de l'encours centralisé en application du premier alinéa de l'article R. 221-58, un taux d'intérêt majoré de 0,4 % par rapport à celui qui est servi aux déposants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Taux d'intérêt majoré pour les banques

Résumé. La Caisse des dépôts offre un taux d'intérêt plus élevé aux banques pour l'argent centralisé, en ajoutant 0,4 % au taux normal.

Pour l'application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier (Rémunération des établissements d'épargne populaire), la Caisse des dépôts et consignations sert à chaque établissement de crédit, s'agissant de l'encours centralisé en application du premier alinéa de l'article R. 221-58, un taux d'intérêt majoré de 0,4 % par rapport à celui qui est servi aux déposants.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance