L'arrêté du 2 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

1° Dans l'intitulé, les mots : « depuis le département de la Dordogne » sont supprimés ;

2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les zones géographiques incluses dans la zone réglementée à faible risque d'influenza aviaire figurent en annexe I du présent arrêté. » ;

3° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III

« Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national

« Art. 10.-L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite. » ;

4° L'annexe est intitulée :

« ANNEXE I

Zones géographiques incluses dans la zone réglementée à faible risque d'influenza aviaire »

5° L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté.