Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones à faible risque d'influenza aviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la délimitation des zones à faible risqueARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 10 : Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs en Dordogne
→ Version 2 : Modification de la zone géographique concernée par l'interdiction d'expéditionARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 11 : Publication d'un arrêté relatif à l'alimentation
→ Version 2 : Modification des responsables de l'exécution
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 1, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national