ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

Abrogé2 août 2017

Créé le 31 décembre 2014 · En vigueur du 15 janvier 2016 au 1 août 2017

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2017

En vigueur du vendredi 15 janvier 2016 au mardi 1 août 2017

Modifié parArrêté du 5 janvier 2016art. 1

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de

* le directeur général de l'enseignement scolaire ; * le

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie : Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours. c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie : M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016

Modifié parArrêté du 14 décembre 2015art. 1

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de

* le directeur général de l'enseignement scolaire ; * le

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie : Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours. c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie : M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 24 décembre 2015

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil.