ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2017

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2017

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2017

En vigueur du vendredi 15 janvier 2016 au mardi 1 août 2017

Modifié parArrêté du 5 janvier 2016art. 1 : Modification d'un membre du comité commun de contrôle interne

En résumé. Le nom du secrétaire général d'académie de Versailles a été corrigé de Jean-Yves à Jean-Marie Pelat.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016

Modifié parArrêté du 14 décembre 2015art. 1 : Modification des membres du comité commun de contrôle interne

En résumé. La liste des directeurs d'administration centrale membres du comité commun de contrôle interne a été mise à jour, et le secrétaire général d'académie a été remplacé.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au jeudi 24 décembre 2015

Source : Légifrance