Arrêté du 5 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 1

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Modification d'un membre du comité commun de contrôle interne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité commun de contrôle interne pour les ministères de l'éducation en remplaçant Jean-Yves Pelat par Jean-Marie Pelat comme secrétaire général d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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