Article 1
Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».
1 version
Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».
1 version
Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».