JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».


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Version 1

Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».