Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un membre du comité commun de contrôle interne
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité commun de contrôle interne pour les ministères de l'éducation en remplaçant Jean-Yves Pelat par Jean-Marie Pelat comme secrétaire général d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :