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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression des désignations des membres du comité commun de contrôle interne

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui désignait les membres d'un comité de contrôle interne pour les ministères de l'éducation et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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