Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des désignations des membres du comité commun de contrôle interne
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui désignait les membres d'un comité de contrôle interne pour les ministères de l'éducation et de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :