Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 1

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Modification des membres du comité commun de contrôle interne

Résumé. Le comité de contrôle interne des ministères de l'éducation et de la recherche ajoute un directeur du numérique pour l'éducation et change les membres recteur et secrétaire général d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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