La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Rémalard, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rémalard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de Beauchêne, Chanu, Clairefougère, Frênes, Larchamp, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montsecret, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes, Athis-de-l'Orne, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Philbert-sur-Orne, Saint-Pierre-du-Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois et Les Tourailles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bocage Nord, est transférée au comptable de la trésorerie de Flers et Messei (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de La Forêt-Auvray, Saint-Aubert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Guillaume et Sainte-Opportune, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bocage Nord, est transférée au comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de Bellavilliers, Le Pin-la-Garenne et Montgaudry, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bellême, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bellavilliers, Le Pin-la-Garenne et Montgaudry, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bellême, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de Beaulieu, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de L'Aigle, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaulieu, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de l'Aigle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de Buré et Saint-Quentin-de-Blavou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon Ville et Campagne (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Buré et Saint-Quentin-de-Blavou, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Alençon (Orne).

Les trésoreries de Rémalard et Bocage Nord (Orne) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.