JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Bellavilliers, Le Pin-la-Garenne et Montgaudry, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bellême, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bellavilliers, Le Pin-la-Garenne et Montgaudry, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bellême, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).