JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Beaulieu, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de L'Aigle, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beaulieu, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de L'Aigle, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).