JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Rémalard, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Rémalard, est transférée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).