Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2005 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 16 novembre 2005 ;
Sur proposition du directeur général des affaires sociales ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrêtent :
Créé le 22 décembre 2005 · En vigueur depuis le 7 avril 2013
2 versions
Créé le 22 décembre 2005
Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite des cycles d'animation participant au maintien de l'autonomie de la personne.
1 version
Créé le 22 décembre 2005
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 22 décembre 2005
Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 3
Créé le 22 décembre 2005 · En vigueur du 29 août 2008 au 6 avril 2013
Annexe non reproduite
2 versions
Créé le 22 décembre 2005 · En vigueur depuis le 7 avril 2013
Annexe non reproduite
2 versions
Créé le 22 décembre 2005
Annexe non reproduite
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013
Modifié parArrêté du 11 décembre 2012art. 1
En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au samedi 6 avril 2013